Conditions générales de vente

Entre l'entreprise individuelle en option micro-entrepreneur, Remember Vidéo, 4 rue du Val Saint Ouen 27950 VILLEZ SOUS BAILLEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX sous le numéro 819 410 069, SIRET 819 410 069 00028, représentée par Mme Marnie GIGUEL. La société peut être jointe par e-mail à l'adresse : contact@remembervideo.fr ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur chacune des pages du site.
Ci après la « Société ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la Société,
Ci-après, « l'Acheteur »

D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE.

La Société est éditeur de services de production de vidéos institutionnelles et publicitaires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l'intermédiaire de son site Internet (http://www.remembervideo.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la Société.

Article 2 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.remembervideo.fr.
La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moyen de l'envoi d’une copie des Conditions Générales de Vente en fichier .pdf par e-mail lors de l'envoi du contrat. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts), précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine et DOM-TOM, des frais de port supplémentaires seront appliqués. Cette somme ne relève pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l'Acheteur. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de la Société sont à la charge de l'Acheteur. Les frais kilométriques sont offerts dans un périmètre 60Km Aller/Retour autour de Vernon (27, Eure). Au delà de cette zone géographique, des frais supplémentaires sont à prévoir (0,20€/km).

Article 4 : Modalités d'achat

L'Acheteur devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par la Société pour pouvoir réaliser sa commande :
_ Prendre connaissances du descriptif du produit.
_ Contacter la Société via le formulaire de contact présent sur chacune des pages de son site internet ou par e-mail à l'adresse : contact@remembervideo.fr, en précisant le produit voulu et ses spécificités.
_ Un contrat sera alors transmis à l'Acheteur par la Société, ainsi qu'un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
_ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
_ Acceptation du contrat et des conditions générales de ventes par l'Acheteur.
_ Suivi des instructions fournies par la Société pour le paiement des produits.
_ Une fois le paiement reçu, l'Acheteur recevra une facture par email du paiement de la commande.
_ Réalisation de la commande. Le délai de réalisation de la commande varie selon le type de service acheté. 2 semaines maximum pour les diaporamas et faire-part animés ; 2 semaines maximum (après le tournage) pour les faire-part sur mesure ; 1 mois maximum pour les vidéos de grossesse (après le dernier tournage) ; 2 mois (après le tournage) pour les vidéos de mariage. Pour les vidéos d'entreprise, le délai sera évalué avec l'Acheteur.
Le délai de réalisation de la commande ne prend pas en compte le délai de livraison.
_ Livraison des produits à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, l'Acheteur s’engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site internet de la Société. L'Acheteur atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. La Société s'engage à honorer la commande de l'Acheteur sous réserve du respect des délais d'envoi des éléments indiqués sur le contrat. A défaut, la Société en informe l'Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d’un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l'Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :
_ Envoi en lettre suivie par La Poste (le numéro de suivi sera communiqué à l'Acheteur). Délai de livraison : 2 jours ouvrés. Les vidéos d'entreprises n'ont pas de packaging et seront donc envoyées uniquement par e-mail.
_ Envoi à l'Acheteur de la vidéo par e-mail pour les diaporamas, faire-part et vidéos d'entreprise. Les vidéos de grossesse et mariage ne seront pas envoyées par e-mail.
En cas de retard d’expédition l'Acheteur se doit de vérifier l'avancement de la livraison au moyen du numéro de suivi fourni par la Société, puis de contacter la Société via son formulaire de contact ou par email à l'adresse : contact@remembervideo.fr
La Société n’est pas responsable des éventuelles grèves ou retard de La Poste. La Société met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Paiement

° Le paiement des vidéos sans tournage est exigible lors de la réception du contrat par l'Acheteur. L'Acheteur peut effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire. En cas d’erreur, ou d'impossibilité de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donnée par carte est irrévocable.
° Le paiement de deux acomptes est exigé pour les vidéos de mariage. Le 1er correspond à 25% du prix total et est à régler au moment de la réception du contrat. Le 2ème correspond à 25% du prix total et est à régler 1 mois avant la date du mariage. Après le versement du 1er acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour l'Acheteur et la Société. Aucune annulation n’est possible. Cela signifie, qu’en cas d'annulation de la part de l'Acheteur, l'acompte est acquis part la Société et ne sera pas remboursé. En cas d'annulation du contrat par la Société, l'acompte sera remboursé à l'Acheteur. Les 50% du prix total restant seront à verser le jour du mariage avant le début du tournage.
° Le paiement d'un acompte est exigé pour les vidéos d'entreprise comprenant un tournage. Cet acompte correspond à 50% du prix total et est à régler au moment de la réception du contrat. Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour l'Acheteur et la Société. Aucune annulation n’est possible. Cela signifie, qu’en cas d'annulation de la part de l'Acheteur, l'acompte est acquis part la Société et ne sera pas remboursé. En cas d’annulation du contrat par la Société, l’acompte sera remboursé à l’Acheteur. Les 50% du prix total restant seront à verser le jour du tournage en entreprise avant le début du tournage.
° Le paiement d’un acompte est exigé pour les vidéos de faire-part sur mesure. Cet acompte correspond à 50% du prix total et est à régler au moment de la réception du contrat. Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour l'Acheteur et la Société. Aucune annulation n’est possible. Cela signifie, qu'en cas d’annulation de la part de l'Acheteur, l'acompte est acquis part la Société et ne sera pas remboursé. En cas d’annulation du contrat par la Société, l'acompte sera remboursé à l'Acheteur. Les 50% du prix total restant seront à verser le jour du tournage du faire-part avant le début du tournage.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40 €.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : via le formulaire de contact présent sur chacun des pages du site ou par e-mail à l'adresse : contact@remembervideo.fr.
Le droit de rétractation peut être exercé pour les commandes de vidéos de mariage, vidéos d'entreprise comprenant un tournage, faire-part sur mesure et vidéos de grossesse dans un délai de 14 jours à compter du premier paiement. Nous informons les Acheteurs que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos n'incluant pas de tournage tels que :
_ l'achat de diaporamas
_ l'achat de faire-part animations
_ l'achat de vidéos d’entreprises ne nécessitant pas de tournage
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Le remboursement sera effectué par virement bancaire après la demande de rétractation de l'Acheteur et le retour du produit.

Article 10 : Garanties

Les clés USB fournies au client sont testées deux fois : une fois vierges, à la réception de la commande du fournisseur et une fois avant l'envoi au client. De ce fait, elles ne seront ni échangées ni remboursées, un nouvel envoi par e-mail de la vidéo pourra être effectué dans les 6 mois après la prestation, en contactant la Société via son formulaire de contact présent sur chacune des pages de son site internet ou par e-mail à l'adresse : contact@remembervideo.fr.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : via le formulaire de contact présent sur chacune des pages du site ou par e-mail à l'adresse : contact@remembervideo.fr

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L'exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. La Société avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Tous les éléments de réalisation de vidéos envoyés par les Acheteurs seront supprimés des bases de données de la Société dans un délai de 6 mois.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"